Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute souscription d'un abonnement proposé par :
Le professionnel est ci-après dénommé « le Club ». Le client souscrivant un abonnement à titre non professionnel est ci-après dénommé « l'Abonné » ou « le Client ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Club propose à ses clients particuliers des abonnements donnant accès, selon la formule choisie, aux installations sportives et services associés du Club. Elles s'appliquent à toute souscription réalisée au Club, à distance via l'application Padel Squad, ou par tout autre canal de vente mis en place par le Club.
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tout autre document non expressément intégré au contrat. Les présentes CGV sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat, conformément aux obligations d'information précontractuelle applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.
Le Club propose les abonnements suivants, strictement personnels et nominatifs :
Accès illimité aux infrastructures du Club dans la limite d'une session maximum de 1h30 par jour, sur les créneaux suivants :
Accès illimité aux infrastructures du Club dans la limite d'une session maximum de 1h30 par jour, sur les créneaux suivants :
Accès illimité aux infrastructures du Club dans la limite d'une session maximum de 1h30 par jour, sur les créneaux suivants : du lundi au dimanche de 6h00 à 00h30.
3.4 — Conditions communes d'usage : sauf indication contraire expresse, les abonnements comprennent uniquement le droit d'accès aux installations sur les créneaux couverts par la formule choisie et selon les règles de réservation du Club. Ne sont pas inclus dans l'abonnement, sauf mention contraire expresse : les cours et coachings ; les tournois payants ; les consommations au bar ou au restaurant ; la location ou l'achat de matériel ; toute prestation ou événement faisant l'objet d'une tarification distincte.
Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). À la date d'entrée en vigueur des présentes CGV, les tarifs sont les suivants :
4.4 — Modification des prix : les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Toute modification tarifaire postérieure à la souscription ne s'applique pas à l'abonnement en cours pendant sa période d'engagement, sauf accord exprès du Client. Le Club se réserve la possibilité de proposer ponctuellement des offres promotionnelles, remises, codes avantage ou conditions tarifaires spécifiques. Ces offres sont valables uniquement pendant la période indiquée, dans les conditions précisées sur le support de communication concerné, et ne sont pas rétroactives.
L'abonnement peut être souscrit directement au Club, via l'application Padel Squad, ou par tout autre procédé expressément proposé par le Club. Le contrat est réputé conclu à la date de signature, en cas de souscription physique au Club, ou à la date de validation définitive de la commande et du paiement, en cas de souscription à distance.
Avant la validation de la souscription, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. En cas de souscription à distance, le Client reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV sur un support durable ou téléchargeable avant la conclusion du contrat.
6.1 — Modes de paiement : le règlement des abonnements peut être effectué selon les modes suivants : paiement comptant annuel en ligne via l'application ; paiement directement au Club selon les moyens acceptés par celui-ci ; paiement mensuel par prélèvement automatique SEPA, selon les modalités fixées par le Club.
6.2 — Échéances : en cas de paiement mensuel, les échéances sont prélevées le 4 de chaque mois. Le premier paiement intervient à la date de souscription ou selon les modalités précisées au moment de celle-ci.
6.3 — Mandat de prélèvement : lorsque le paiement mensuel par prélèvement automatique est choisi, l'Abonné s'engage à fournir un mandat SEPA valide ainsi que l'ensemble des informations bancaires nécessaires.
6.4 — Frais annexes : aucun frais d'inscription n'est appliqué, sauf mention contraire expresse au moment de la souscription. En cas d'incident de paiement, des frais pourront être facturés à l'Abonné dans la limite des frais réellement supportés par le Club, plafonnés à 20 € par incident.
6.5 — Défaut ou retard de paiement : en cas de non-paiement, de rejet de prélèvement ou d'incident de règlement, le Club pourra suspendre temporairement l'accès aux services jusqu'à régularisation ; informer l'Abonné par tout moyen écrit ; puis, à défaut de régularisation dans un délai de 10 jours suivant mise en demeure, résilier l'abonnement dans les conditions prévues à l'article 11.
6.6 — Paiement en plusieurs fois sans frais : Padel Squad propose à ses clients la possibilité de régler certaines prestations en trois (3) fois sans frais. Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les offres éligibles et est précisé au moment de la souscription. Le client s'engage à régler l'intégralité du montant dû selon l'échéancier convenu. En cas de non-paiement d'une échéance, le Club se réserve le droit :
Le paiement en plusieurs fois constitue un engagement ferme. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d'abandon, sauf dispositions contraires prévues aux présentes CGV.
7.1 — Réservations simultanées : chaque Abonné peut détenir un maximum de deux (2) réservations simultanées sur son compte.
7.2 — Nouvelle réservation : une nouvelle réservation est possible après l'utilisation effective d'une session déjà réservée, sauf si le Club prévoit expressément d'autres règles dans son système de réservation.
7.3 — Rejoindre une partie existante : l'Abonné peut rejoindre des parties existantes entre deux réservations, selon les disponibilités et le fonctionnement de l'application Padel Squad. Le fait de rejoindre une partie existante constitue une utilisation de l'abonnement et est soumis aux mêmes conditions et limites que toute réservation. Lorsque l'Abonné a déjà utilisé sa session quotidienne incluse, toute participation supplémentaire à une partie existante est facturée au tarif public applicable.
7.4 — Caractère strictement personnel : toute réservation est strictement personnelle et rattachée au compte de l'Abonné. L'abonnement est nominatif. Il ne peut être prêté, loué, cédé ni utilisé par un tiers.
7.5 — Partenaires de jeu et invités : l'abonnement couvre uniquement la part de jeu personnelle de l'Abonné. Les partenaires de jeu, invités ou autres participants non titulaires d'un abonnement applicable restent redevables de leur propre part au tarif en vigueur.
7.6 — Dépassement de la durée incluse : toute réservation excédant la durée incluse de 1h30 par jour donnera lieu, si elle est techniquement autorisée par le système de réservation, à la facturation du temps supplémentaire au tarif public applicable au créneau concerné. Le Club se réserve également la possibilité de refuser toute réservation supérieure à la durée incluse dans l'abonnement.
7.7 — Fraude ou prêt du compte : en cas d'utilisation frauduleuse, de prêt du compte ou de contournement volontaire des règles d'accès, le Club pourra suspendre temporairement l'accès ; demander des explications à l'Abonné ; et, en cas de manquement grave ou répété, résilier l'abonnement dans les conditions prévues à l'article 11. Aucune résiliation ne pourra être prononcée de manière automatique pour un manquement mineur non répété.
Toute réservation peut être annulée sans frais jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant l'horaire prévu. En cas d'annulation moins de 24 heures avant le créneau réservé ou d'absence de l'Abonné à l'horaire réservé, le Club pourra appliquer une indemnité forfaitaire correspondant à la désorganisation causée et à l'immobilisation du créneau, fixée comme suit :
Les heures creuses correspondent aux créneaux réservés en semaine de 6h00 à 16h30 ainsi que de 23h00 à 00h30 et les week-ends de 6h00 à 9h00 et de 21h00 à 00h00. Les heures pleines correspondent aux créneaux réservés en semaine de 16h30 à 23h00. Les week-ends ainsi que les jours fériés, de 9h00 à 21h00, sont intégralement considérés comme des heures pleines.
Aucune indemnité ne sera due lorsque l'annulation ou l'impossibilité d'utilisation résulte d'un cas de force majeure, d'une fermeture ou indisponibilité imputable au Club, ou d'un motif légitime, exceptionnel et indépendant de la volonté de l'Abonné, dûment justifié par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant le créneau concerné et accepté par le Club après examen. L'oubli, l'erreur de planning, le retard, l'absence d'un partenaire de jeu ou les convenances personnelles ne constituent pas, sauf circonstances exceptionnelles, des motifs légitimes.
9.1 — Date d'effet : l'abonnement prend effet à compter de sa date de souscription.
9.2 — Durée d'engagement : l'abonnement est souscrit pour une durée ferme de six (6) mois ou douze (12) mois, selon la formule choisie par le Client au moment de la souscription.
9.3 — Fin de l'abonnement : à l'issue de la période d'engagement, l'abonnement prend fin automatiquement, sauf si le Club choisit de proposer au Client une nouvelle offre distincte. Le contrat ne fait l'objet d'aucune reconduction tacite, sauf stipulation contraire expressément acceptée par le Client.
10.1 — Principe : pendant sa période d'engagement, l'abonnement ne peut être résilié de manière anticipée par l'Abonné, sauf dans les cas prévus au présent article ou dans tout autre cas imposé par la loi.
10.2 — Résiliation anticipée pour motif légitime : une résiliation anticipée peut être demandée par l'Abonné, sur justificatif, notamment dans les cas suivants :
La demande doit être adressée par mail à contact@padel-squad.fr ou par courrier au 11 rue des Frères Peugeot, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
10.3 — Effets financiers de la résiliation anticipée : en cas de résiliation anticipée acceptée pour motif légitime, les échéances futures non encore exigibles cessent d'être dues à compter de la date d'effet de la résiliation ; les sommes déjà réglées pour une période non consommée sont remboursées au prorata du temps restant à courir.
10.4 — Suspension pour incapacité temporaire : en cas d'incapacité temporaire à la pratique sportive, l'abonnement peut être suspendu sous réserve de la production d'un certificat médical, d'un arrêt minimum de deux (2) mois, et d'une demande adressée par mail à contact@padel-squad.fr ou par courrier au 11 rue des Frères Peugeot, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. La suspension prend effet à compter de la réception du justificatif. La durée d'engagement est prolongée pour une durée équivalente à la suspension.
10.5 — Limites de la suspension : le Club peut refuser une demande de suspension incomplète, tardive ou abusive.
Le Club peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de manquement de l'Abonné à ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement non régularisé, fraude, prêt ou cession de l'abonnement à un tiers, dégradation volontaire des installations, comportement violent, dangereux ou gravement inapproprié, ou non-respect répété du règlement intérieur ou des présentes CGV.
Sauf urgence, fraude manifeste ou comportement mettant en danger les personnes ou les biens, le Club adressera préalablement à l'Abonné une notification écrite l'invitant à faire cesser le manquement ou à présenter ses observations dans un délai de 7 jours. En cas de manquement grave ou répété, le Club pourra résilier l'abonnement de manière anticipée.
Effets financiers : en cas de fraude ou de faute grave imputable à l'Abonné, le Club pourra conserver les sommes correspondant aux périodes déjà échues et exiger, le cas échéant, réparation du préjudice réellement subi.
Le Club peut proposer des plages horaires en accès autonome, c'est-à-dire sans présence physique du personnel sur site. Dans ce cadre, l'Abonné s'engage à utiliser les installations conformément à leur destination, respecter les équipements, locaux et consignes de sécurité, adopter un comportement prudent et respectueux, ne pas permettre l'accès à des tiers non autorisés, et signaler au Club tout incident, dommage ou dysfonctionnement constaté.
L'Abonné est responsable des dommages causés par sa faute aux installations, aux équipements ou aux locaux du Club. Le Club demeure responsable de ses propres obligations légales, notamment en matière d'entretien normal des installations, de sécurité et de conformité des équipements, dans les limites prévues par la loi. Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter la responsabilité du Club lorsqu'elle est légalement engagée.
13.1 — Aptitude physique : l'Abonné déclare être apte à la pratique du padel et ne pas présenter, à sa connaissance, de contre-indication médicale incompatible avec cette activité. Le Club recommande à chaque Abonné de consulter un professionnel de santé avant la pratique d'une activité sportive, notamment en cas d'antécédents médicaux particuliers.
13.2 — Assurance : l'Abonné est invité à vérifier qu'il bénéficie d'une assurance responsabilité civile personnelle couvrant la pratique sportive.
13.3 — Effets personnels : les effets personnels de l'Abonné demeurent sous sa responsabilité. Le Club ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d'effets personnels, sauf faute prouvée du Club ou de ses préposés.
Le Club peut mettre en place un règlement intérieur destiné à préciser les règles de fonctionnement, d'hygiène, de sécurité, de discipline et d'utilisation des installations. Le règlement intérieur du Club est disponible à l'accueil et consultable sur notre application Padel Squad. Le règlement intérieur complète les présentes CGV sans pouvoir priver l'Abonné de ses droits légaux ni modifier un élément essentiel du contrat sans son accord exprès.
Le Club peut être amené à fermer temporairement tout ou partie de ses installations ou à restreindre l'accès à certains services en cas d'opérations de maintenance, travaux, panne technique, contraintes de sécurité, ou événement extérieur, imprévisible et irrésistible relevant de la force majeure. Le Club s'efforcera d'en informer les abonnés dans un délai raisonnable.
En cas d'indisponibilité ponctuelle et raisonnable, aucun remboursement ne sera dû. En cas de fermeture totale du Club supérieure à 5 jours consécutifs, une compensation pourra être proposée à l'Abonné, sous forme de prolongation d'abonnement, d'avoir ou de toute autre solution appropriée.
16.1 — Champ d'application : le présent article s'applique aux abonnements souscrits à distance via l'application du Club.
16.2 — Délai légal : conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
16.3 — Modalités d'exercice : pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Club sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV. Cette notification doit être adressée par mail à contact@padel-squad.fr ou par courrier au 11 rue des Frères Peugeot, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
16.4 — Exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation : si le Client souhaite que l'exécution de son abonnement commence avant l'expiration du délai de rétractation, le Club recueille sa demande expresse au moment de la souscription. Le Client reconnaît également que, si le contrat a été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation, il ne bénéficiera plus du droit de rétractation.
16.5 — Conséquences financières en cas de rétractation après commencement d'exécution : lorsque le Client a expressément demandé le commencement immédiat de l'exécution du service puis exerce son droit de rétractation avant l'exécution complète du contrat, il reste redevable d'un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total convenu.
16.6 — Absence de demande expresse : si le Club n'a pas recueilli la demande expresse du Client pour commencer l'exécution avant la fin du délai de rétractation, aucune somme n'est due au titre du service exécuté pendant cette période dans les conditions prévues par la loi.
16.7 — Remboursement : en cas de rétractation valable, le Club rembourse au Client les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable, déduction faite, le cas échéant, du montant correspondant au service effectivement déjà exécuté conformément au présent article.
Dans le cadre de ses activités, le Club collecte et traite les données personnelles des Abonnés pour les besoins suivants : gestion des abonnements et réservations, paiement et facturation, relation client, sécurité du site et des installations, gestion des incidents, statistiques internes, prospection commerciale, newsletter et, le cas échéant, vidéosurveillance. Le responsable du traitement est Padel Squad SAS, telle qu'identifiée à l'article 1 des présentes CGV.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables. Les images issues de la vidéosurveillance, le cas échéant, sont conservées pendant une durée limitée, en principe d'un mois maximum, sauf nécessité liée à un incident ou une procédure.
Conformément à la réglementation applicable, l'Abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à ses données personnelles, l'Abonné peut contacter le Club à l'adresse suivante : contact@padel-squad.fr, ou par courrier postal à l'adresse du Club indiquée à l'article 1 des présentes CGV. Les modalités complètes de traitement des données personnelles peuvent être communiquées sur simple demande auprès du Club.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Padel Squad. Après une démarche préalable écrite du client auprès de Padel Squad, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Le contenu du site internet, de l'application, des supports commerciaux, de la marque Padel Squad, des logos, visuels, textes, vidéos, photographies et éléments distinctifs demeure la propriété exclusive du Club ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Le Club peut modifier les présentes CGV pour l'avenir. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de sa souscription, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès du Client pour l'application d'une version plus récente. Aucune modification unilatérale ne saurait remettre en cause les caractéristiques essentielles, le prix convenu ou la durée d'engagement de l'abonnement en cours sans l'accord exprès du Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord amiable ou de médiation aboutie, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Les présentes CGV ne privent pas le consommateur des dispositions impératives protectrices prévues par le Code de la consommation et les autres textes applicables.
À l'attention de : Padel Squad — 11 rue des Frères Peugeot, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine — contact@padel-squad.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription de l'abonnement ci-dessous :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :